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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE
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OBSERVATOIRE DE BIOETHIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OBSERVATOIRE DE BIOETHIQUE
ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE, ASSOCIATION 1901

Numéro de dépôt :
3893385
Date de dépôt :
31/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
31/01/2022
OBSERVATOIRE DE BIOETHIQUE de POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE

Présentation de la marque OBSERVATOIRE DE BIOETHIQUE

Déposée le 31 janvier 2012 par l'association loi 1901 POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « OBSERVATOIRE DE BIOETHIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE domicilié(e) BATIMENT D, 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 689 448 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE, M. PHILIPPE DE SAINT-GERMAIN domicilié(e) BATIMENT D, 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France.

La marque OBSERVATOIRE DE BIOETHIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE DE BIOETHIQUE est expirée depuis le 31 janvier 2022.

POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE a également déposé les autres marques suivantes : LIBERTE POLITIQUE , DECRYPTAGE.FR , FONDATION ICHTUS DE SERVICE POLITIQUE , FONDATION DE SERVICE POLITIQUE , LIBERTE POLITIQUE , (Marque figurative)


ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE, ASSOCIATION 1901 - BATIMENT D, 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France - SIREN 422689448


ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE, M. PHILIPPE DE SAINT-GERMAIN - BATIMENT D, 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Inscription le 14 août 2013 - Transmission totale de propriété n°606707 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-14

Produits de l'imprimerie ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.